Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2025
I. Mention Légale
L'application mobile et web Styly et le site web styly.io sont développés et publiés par ODK. L'adresse du siège social de l'entreprise est : 14 Rue Jean Jaurès, 92800, France.
II. Hébergement
Les serveurs utilisés par l'application Styly sont hébergés par Amazon Web Services (AWS). Le site web styly.io est hébergé par Hostinger. Styly.io se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie du site et/ou de l'application Styly sans préavis. Styly.io ne peut être tenu responsable envers les utilisateurs ou tout tiers de toute modification du Service et/ou du site web. En continuant à utiliser l'application et/ou le site web, vous acceptez pleinement ces Conditions Générales d'Utilisation. La version actuellement en ligne est la seule applicable jusqu'à son remplacement.
1. Définitions
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) : Ce document décrivant les droits et obligations des parties. Données Personnelles : Données identifiant ou permettant d'identifier un individu, directement ou indirectement, selon le RGPD. Droits de Propriété Intellectuelle : Tous les droits liés aux droits d'auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, noms de domaine, etc. Licence : Droit limité d'utiliser la propriété intellectuelle strictement pour accéder et utiliser le Service. Parties : Tous les utilisateurs du Produit. Produit : L'application Styly, le site web et tous les composants. Service : L'application et/ou le site web et leur contenu et fonctionnalité. Site : Le site web accessible à https://styly.io. Application : L'application mobile Styly. Utilisateur(s) : Toute personne utilisant le Service.
2. Conditions Générales
Article 1 – Accès au Service
Le Service est gratuit d'accès. Les utilisateurs ne doivent pas abuser du Service ou extraire des données à des fins non liées, comme le spam ou le développement de services concurrents.
Article 2 – Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Service (texte, visuels, code, médias, etc.) est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle. Styly.io accorde une Licence non transférable et non exclusive pour l'utilisation du Service. Aucun élément du Service ne peut être copié ou réutilisé sans le consentement écrit préalable de Styly.io.
Article 3 – Gestion du Service
Styly.io se réserve le droit de : Limiter, suspendre ou restreindre l'accès au Service ; Supprimer le contenu qui perturbe la fonctionnalité ou viole les lois ; Interrompre le Service pour maintenance ou mises à jour.
Article 4 – Responsabilité
Styly.io ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité du Service. Les utilisateurs sont responsables de surveiller les mises à jour et de sécuriser leurs propres appareils et données. Styly.io n'est pas responsable de : Interruptions de service ; Réclamations de tiers résultant de l'utilisation du Service par un Utilisateur ; Problèmes techniques ou juridiques découlant d'une mauvaise utilisation du Service. Les utilisateurs doivent indemniser Styly.io si une action en justice est intentée en raison de leurs actions.
Article 5 – Liens Externes
Styly.io n'est pas responsable du contenu ou de la fiabilité de tout site web ou application tiers lié depuis le Service.
Article 6 – Données Personnelles
Styly.io collecte et traite les Données Personnelles conformément aux lois applicables. Pour plus d'informations, les Utilisateurs doivent consulter la Politique de Confidentialité et la Politique des Cookies. En continuant à utiliser le Service, les Utilisateurs consentent à l'utilisation des cookies.
Article 7 – Utilisations Interdites
Il est interdit aux utilisateurs d'utiliser le Service pour : Activités illégales ; Violation de la propriété intellectuelle ; Harcèlement ou discrimination ; Collecte de données personnelles ; Piratage, hameçonnage, grattage ou spam ; Tout but immoral ou obscène ; Contournement des fonctionnalités de sécurité. Styly.io se réserve le droit de résilier l'accès pour toute violation de ces règles.
Article 8 – Comptes Utilisateur
Pour accéder au Service, les Utilisateurs doivent s'inscrire en utilisant Apple Sign-In. Les utilisateurs sont responsables de leurs propres identifiants de connexion et de leur activité. Le Service utilise l'IA pour générer des designs d'intérieur à partir de photos, disponibles en modes 'créatif' ou 'home staging'.
Article 9 – Droits de Contenu et Utilisation
Styly.io détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'il partage. Les utilisateurs doivent : Respecter les droits d'image et moraux de tiers ; Créditer la paternité si nécessaire ; Demander l'autorisation pour toute utilisation de contenu protégé. En cas de litiges, toutes les parties doivent coopérer pleinement avec Styly.io dans les procédures judiciaires.
Article 10 – Divisibilité
Si une clause de ces CGU est jugée inapplicable, les clauses restantes demeurent valides et applicables.
Article 11 – Droit Applicable et Juridiction
Ces CGU sont régies par le droit français. La juridiction exclusive est attribuée aux tribunaux de Bordeaux, y compris pour les procédures d'urgence ou multi-parties.
Article 12 – Modification des Conditions
Styly.io se réserve le droit de mettre à jour ces CGU à tout moment. Les utilisateurs sont responsables de vérifier les mises à jour. L'utilisation continue du Service implique l'acceptation de la dernière version.
13. Essai Gratuit, Plan Payant et Politique de Non-Remboursement
13.1 – Essai Gratuit
Styly.io fournit un Essai Gratuit pour aider les Utilisateurs à évaluer le Service. La durée et les limites de l'essai sont clairement indiquées. Les utilisateurs sont responsables d'évaluer si le Service répond à leurs besoins pendant cette période d'essai. L'accès aux fonctionnalités premium se termine une fois l'essai expiré, sauf si un Plan Payant est sélectionné.
13.2 – Plan Payant
En s'abonnant à un Plan Payant : Les utilisateurs acceptent les tarifs, le cycle de facturation et la portée des services offerts ; Les frais sont facturés à l'avance et sont dus indépendamment de l'utilisation réelle ; Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de gérer les annulations pour éviter les renouvellements automatiques.
13.3 – Politique de Non-Remboursement
Tous les achats et paiements effectués à Styly.io sont définitifs et non remboursables. Cela inclut, mais sans s'y limiter : Insatisfaction du Service ; Achats erronés ou en double ; Manque d'utilisation ; Oubli d'annuler un abonnement. Styly.io n'a aucune obligation de traiter les remboursements par e-mail, support client ou fournisseurs de paiement. En utilisant le Service et en s'abonnant à un Plan Payant, les Utilisateurs acceptent cette politique stricte de non-remboursement.
13.4 – Responsabilité de l'Utilisateur
Les utilisateurs sont responsables de : Évaluer l'Essai Gratuit avant de s'abonner ; Comprendre les fonctionnalités et conditions de facturation ; Gérer leurs paramètres de compte et de paiement. Styly.io décline toute responsabilité pour mauvaise utilisation, négligence ou mauvaise interprétation par l'Utilisateur.